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Le site snowmobileinquebec.com est administré par l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, ci-après appelée « l’Alliance », qui est mandatée par le ministère du Tourisme du Québec pour la promotion et la commercialisation hors Québec des produits et services de l’industrie touristique québécoise.

 

Snowmobileinquebec.com est voué à la diffusion d’information touristique ainsi qu’à la promotion et à la commercialisation des produits et services de motoneige de l’industrie touristique québécoise.

 

QuébecOriginal est la marque de commerce enregistrée sous laquelle le ministère du Tourisme du Québec offre les services de son site web officiel de promotion de la destination QuébecOriginal (quebecoriginal.com).

 

Conditions d’utilisation

 

L’Alliance peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site snowmobileinquebec.com.

 

L’Alliance et les prestataires de service ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tous dommages qui pourraient être reliés de près ou de loin aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

 

L’Alliance peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, qui peut survenir sans avis préalable de l’Alliance ou des prestataires de service. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

 

L’utilisateur s’engage à tenir l’Alliance et ses prestataires de service indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

 

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de l’Alliance ou à des utilisateurs agréés par l’Alliance est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.

 

 

Confidentialité et renseignements personnels

 

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

 

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site snowmobileinquebec.com est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, l’Alliance maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site snowmobileinquebec.com

 

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par Tourisme Québec, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre snowmobileinquebec, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

 

Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut nécessiter la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur qui a demandé de l’information à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).

 

En autorisant l’Alliance et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation touristique ou un bulletin touristique, l’utilisateur consent à ce que l’Alliance transmette ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que pour répondre à sa demande d’information, de bulletin ou de réservation.

 

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à l’Alliance doit utiliser des renseignements personnels détenus par l’Alliance, il doit signer une entente de respect de la confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

 

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site snowmobileinquebec, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, le serveur publicitaire DoubleClick Campaign Manager (DCM) et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

 

Les renseignements échangés comprennent :

– le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
– le type de navigateur, d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
– la date et l’heure de l’accès au site;
– les pages du site visité;
– l’adresse du site Web d’origine.

 

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

 

Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa visite suivante sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le site snowmobileinquebec utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.

 

Vérification, commentaire ou plainte
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par l’Alliance. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@quebecoriginal.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

 

Droits d’auteur

 

Tout le contenu publié sur snowmobileinquebec ou autrement accessible par l’entremise de ce site est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur le présent site et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de l’Alliance ou de leurs fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Alliance ou du détenteur des droits d’auteur.

 

Les noms de produits, de services, de compagnies et les logos mentionnés dans le site snowmobileinquebec peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d’utiliser toute marque de commerce figurant dans le présent site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Alliance ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

 

Photographies et vidéos
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Liens avec d’autres sites

 

Le site snowmobileinquebec met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de l’Alliance.